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<blockquote data-quote="carrefour" data-source="post: 700521" data-attributes="member: 19240"><p>Dans les conditions aucune mention de 3 heures par semaine, les décisions de justice caractérisant "bon père de famille", on donné jurisprudence pour environ 3 heures par semaines, mais à ce compte là, tous les opérateurs depuis des années qui propose un forfait illimité aurait pu se retourner contre ceux qui appellent plus, donc free ne dis pas 3h/semaine mais dis que en cas d'abus manifeste, ils respecteront les décisions de justices habituelles...</p><p></p><p></p><p>c’est la notion juridique d’usage non abusif… (on a donné des exemples de cas d’usages abusifs</p><p>dans les CGA)</p><p></p><p>Sauf que dans les CGA voilà ce qui est dit :</p><p><img src="http://www.unsimpleclic.com/wp-content/uploads/2012/01/120126_freemobile_03.jpg" alt="" class="fr-fic fr-dii fr-draggable " data-size="" style="" /></p><p></p><p></p><p>DONC COmme conclusion c'est de l'illimité...sans problème en usage habituel</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="carrefour, post: 700521, member: 19240"] Dans les conditions aucune mention de 3 heures par semaine, les décisions de justice caractérisant "bon père de famille", on donné jurisprudence pour environ 3 heures par semaines, mais à ce compte là, tous les opérateurs depuis des années qui propose un forfait illimité aurait pu se retourner contre ceux qui appellent plus, donc free ne dis pas 3h/semaine mais dis que en cas d'abus manifeste, ils respecteront les décisions de justices habituelles... c’est la notion juridique d’usage non abusif… (on a donné des exemples de cas d’usages abusifs dans les CGA) Sauf que dans les CGA voilà ce qui est dit : [IMG]http://www.unsimpleclic.com/wp-content/uploads/2012/01/120126_freemobile_03.jpg[/IMG] DONC COmme conclusion c'est de l'illimité...sans problème en usage habituel [/QUOTE]
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