tout canalsat pour 34,90 pour les abonnes
- Auteur de la discussion pyseon
- Date de début
Euh, je connais la préavis de résiliation, ce que je demande c'est s'il y a un préavis en cas de déménagement (qui est une des conditions exceptionnelles de résiliation sans ce préavis de deux mois avant la date anniversaire) ? Merci par avance !
ARTICLE 11 - RESILIATION
11.1 L’Abonné ne peut résilier son Abonnement qu’à l’échéance de celui-ci,
moyennant notification écrite reçue par ¢ au plus tard 1 (un) mois avant
cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. dans
l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à
¢ toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.
11.2 ¢ pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts comme de
toute action en justice, considérer l’Abonnement résilié de plein droit et procéder
à sa désactivation sans préavis, en cas :
– de non paiement par l’Abonné des sommes dues, moyennant simple notification
écrite,
– d’intervention technique non autorisée sur tout ou partie des equipements
CANAL,
– de mise à disposition de tout ou partie des equipements CANAL à des tiers sous
quelque forme que ce soit,
– d’agissements visant à permettre la réception de tout ou partie des programmes
par un ou des non abonnés,
– et plus généralement, d’utilisation anormale des equipements CANAL.
11.3 Les equipements CANAL devront être restitués à toute personne désignée
par ¢ dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessous.
11.4 Sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime, l’Abonné restera
redevable envers ¢ de toutes les sommes dues jusqu’à la date d’échéance
de son Abonnement.
11.5 Toute utilisation de tout ou partie des equipements ou de la Carte
d’Abonnement CANAL en dehors du territoire tel que défini à l’article 1.1
entraînera la résiliation de plein droit et sans préavis du Contrat, sans préjudice
de toute action que ¢ pourrait engager.
11.1 L’Abonné ne peut résilier son Abonnement qu’à l’échéance de celui-ci,
moyennant notification écrite reçue par ¢ au plus tard 1 (un) mois avant
cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. dans
l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à
¢ toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.
11.2 ¢ pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts comme de
toute action en justice, considérer l’Abonnement résilié de plein droit et procéder
à sa désactivation sans préavis, en cas :
– de non paiement par l’Abonné des sommes dues, moyennant simple notification
écrite,
– d’intervention technique non autorisée sur tout ou partie des equipements
CANAL,
– de mise à disposition de tout ou partie des equipements CANAL à des tiers sous
quelque forme que ce soit,
– d’agissements visant à permettre la réception de tout ou partie des programmes
par un ou des non abonnés,
– et plus généralement, d’utilisation anormale des equipements CANAL.
11.3 Les equipements CANAL devront être restitués à toute personne désignée
par ¢ dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessous.
11.4 Sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime, l’Abonné restera
redevable envers ¢ de toutes les sommes dues jusqu’à la date d’échéance
de son Abonnement.
11.5 Toute utilisation de tout ou partie des equipements ou de la Carte
d’Abonnement CANAL en dehors du territoire tel que défini à l’article 1.1
entraînera la résiliation de plein droit et sans préavis du Contrat, sans préjudice
de toute action que ¢ pourrait engager.
Conditions exceptionnelles de résiliation
En cas de dysfonctionnement technique, déménagement, des conditions particulières de résiliation sont prévue, consulter dans ce cas les conditions générales d'utilisation. En cas de déménagement, l'utilisateur CanalSat Haut Débit aura l’obligation de résilier son Forfait CanalSat Haut Débit par exemple.
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[numéro d'abonné CanalSat]
Destinataire :
CANAL+ et/ou CANALSAT
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation abonnement CanalSat
Recommandé avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à CanalSat.
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à l'échéance annuelle du ../../.. conformément aux conditions générales.
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.
Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La résiliation reçue par CanalSat jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.
La résiliation reçue par CanalSat à compter du 21 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) produira ses effets à la fin du mois suivant.
les Equipements devront être restitués par l’Abonné dans un délai de 1 mois suivant la fin de l’Abonnement, auprès d’un distributeur agréé.
A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, CanalSat adressera à l’Abonné une mise en
demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :
75€ pour tout décodeur analogique,
200€ pour tout décodeur numérique,
350€ pour tout décodeur numérique avec disque dur,
20€ pour toute Carte d’Abonnement ou Clé analogique,
10€ pour un bloc alimentation,
10€ pour une télécommande,
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)
Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné dans les conditions prévues à l’article 5.2 (i) des conditions générales.
En cas de dysfonctionnement technique, déménagement, des conditions particulières de résiliation sont prévue, consulter dans ce cas les conditions générales d'utilisation. En cas de déménagement, l'utilisateur CanalSat Haut Débit aura l’obligation de résilier son Forfait CanalSat Haut Débit par exemple.
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[numéro d'abonné CanalSat]
Destinataire :
CANAL+ et/ou CANALSAT
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation abonnement CanalSat
Recommandé avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à CanalSat.
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à l'échéance annuelle du ../../.. conformément aux conditions générales.
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.
Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La résiliation reçue par CanalSat jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.
La résiliation reçue par CanalSat à compter du 21 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) produira ses effets à la fin du mois suivant.
les Equipements devront être restitués par l’Abonné dans un délai de 1 mois suivant la fin de l’Abonnement, auprès d’un distributeur agréé.
A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, CanalSat adressera à l’Abonné une mise en
demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :
75€ pour tout décodeur analogique,
200€ pour tout décodeur numérique,
350€ pour tout décodeur numérique avec disque dur,
20€ pour toute Carte d’Abonnement ou Clé analogique,
10€ pour un bloc alimentation,
10€ pour une télécommande,
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)
Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné dans les conditions prévues à l’article 5.2 (i) des conditions générales.
Merci pour les infos, Dylan.
Donc pas de préavis pour nous, en faisant attention à bien faire la demande avant le 20 du mois.
Je pense qu'on a tout à gagner à prendre un nouvel abonnement à mon nom.
Donc pas de préavis pour nous, en faisant attention à bien faire la demande avant le 20 du mois.
Je pense qu'on a tout à gagner à prendre un nouvel abonnement à mon nom.
oui ca reste à 59€, donc faut faire gaffe a pas oublier de remodifier l'abo au bout de 2mois + mois en cours
pendant 1an, c'est ecrit en gros pourtant
