un site de vente de parfums m'a piraté une photo!!!!!

A la lecture du site, je ne pense pas qu'il s'agisse "de pros" mais plutôt d'une petite entreprise (nouvelle) cherchant ses marques. Les conditions générales de ventes se valent toutefois il est à noter que certains détails me troublent mais bon je ne suis pas une experte... :)
 
je viens de trouver ça:
Pour ce faire, il existe un texte : le Code de la Propriété Intellectuelle [ Référence : Legifrance ].
Si comme moi vous trouvez les textes législatifs imbuvables et pour le moins incompréhensibles, reportez-vous plus simplement aux articles suivants, qui me semblent les plus importants dans les relations qu’un photographe peut être amené à avoir avec des tiers :

  • Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme oeuvres de l’esprit « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie »
  • Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : votre nom DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos photographies)
  • Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
  • Article L122-4 : l’article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’oeuvre sans consentement de son auteur est illicite
  • Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)
Il en ressort que la divulgation d’une photographie sur un site internet (et donc PUBLIC) sans autorisation de son auteur, constitue pleinement un délit de contrefaçon
 
praline a dit:
bizarre quand même pour un site pro !

et du pot que tu t'en soit rendu compte, t'as fait comment pour trouver ça ? lol
Cliquez pour agrandir...
je voulais le remettre en vente sur ebay et j'ai fait une recherche sur le web avant!

je viens de voir sur un site qu'il fallait faire une copie d'écran.
savez vous comment on fait?
 
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