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<blockquote data-quote="dylandu54" data-source="post: 800935" data-attributes="member: 20806"><p><strong>Conditions exceptionnelles de résiliation</strong></p><p></p><p>En cas de dysfonctionnement technique, déménagement, des conditions particulières de résiliation sont prévue, consulter dans ce cas les conditions générales d'utilisation. En cas de déménagement, l'utilisateur CanalSat Haut Débit aura l’obligation de résilier son Forfait CanalSat Haut Débit par exemple. </p><p> </p><p>[Prénom - NOM]</p><p> [Votre adresse ] </p><p> [numéro d'abonné CanalSat]</p><p></p><p> </p><p> Destinataire : </p><p> CANAL+ et/ou CANALSAT</p><p> Service résiliation</p><p> TSA 86712</p><p> 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9</p><p></p><p> [Lieu, Date]</p><p></p><p> Objet : Résiliation abonnement CanalSat</p><p> Recommandé avec Accusé de Réception</p><p> </p><p>Madame, Monsieur,</p><p>Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à CanalSat.</p><p> Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à l'échéance annuelle du ../../.. conformément aux conditions générales. </p><p>Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.</p><p>Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur.</p><p></p><p> Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.</p><p> </p><p>La résiliation reçue par CanalSat jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.</p><p> La résiliation reçue par CanalSat à compter du 21 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) produira ses effets à la fin du mois suivant.</p><p></p><p>les Equipements devront être restitués par l’Abonné dans un délai de 1 mois suivant la fin de l’Abonnement, auprès d’un distributeur agréé.</p><p> A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, CanalSat adressera à l’Abonné une mise en</p><p> demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné. </p><p> Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :</p><p> 75€ pour tout décodeur analogique,</p><p> 200€ pour tout décodeur numérique,</p><p> 350€ pour tout décodeur numérique avec disque dur,</p><p> 20€ pour toute Carte d’Abonnement ou Clé analogique,</p><p> 10€ pour un bloc alimentation,</p><p> 10€ pour une télécommande,</p><p> 5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)</p><p> Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné dans les conditions prévues à l’article 5.2 (i) des conditions générales.</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="dylandu54, post: 800935, member: 20806"] [B]Conditions exceptionnelles de résiliation[/B] En cas de dysfonctionnement technique, déménagement, des conditions particulières de résiliation sont prévue, consulter dans ce cas les conditions générales d'utilisation. En cas de déménagement, l'utilisateur CanalSat Haut Débit aura l’obligation de résilier son Forfait CanalSat Haut Débit par exemple. [Prénom - NOM] [Votre adresse ] [numéro d'abonné CanalSat] Destinataire : CANAL+ et/ou CANALSAT Service résiliation TSA 86712 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9 [Lieu, Date] Objet : Résiliation abonnement CanalSat Recommandé avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à CanalSat. Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à l'échéance annuelle du ../../.. conformément aux conditions générales. Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix. Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur. Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. La résiliation reçue par CanalSat jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné. La résiliation reçue par CanalSat à compter du 21 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) produira ses effets à la fin du mois suivant. les Equipements devront être restitués par l’Abonné dans un délai de 1 mois suivant la fin de l’Abonnement, auprès d’un distributeur agréé. A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, CanalSat adressera à l’Abonné une mise en demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné. Le montant de cette indemnité forfaitaire est de : 75€ pour tout décodeur analogique, 200€ pour tout décodeur numérique, 350€ pour tout décodeur numérique avec disque dur, 20€ pour toute Carte d’Abonnement ou Clé analogique, 10€ pour un bloc alimentation, 10€ pour une télécommande, 5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.) Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné dans les conditions prévues à l’article 5.2 (i) des conditions générales. [/QUOTE]
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