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<blockquote data-quote="Celine_" data-source="post: 738454" data-attributes="member: 9481">Tout dépend du motif de te résiliation. A savoir s&#039;il s&#039;agit d&#039;un contrat qui arrive à terme ou d&#039;une résiliation anticipéeFin d&#039;engagement:&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp; Madame, Monsieur,&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No (numero de contrat à préciser).La possibilité de résilier ce contrat m&#039;est offerte car la durée de mon&nbsp; contrat est maintenant terminée. Aussi, Je souhaiterais recevoir une&nbsp; facture de clôture de compte et une confirmation écrite m&#039;indiquant la&nbsp; date effective de cette résiliation.Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l&#039;article L.&nbsp; 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait&nbsp; prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins&nbsp; de ma demande de résiliation.Par ailleurs, comme prévu par l&#039;article 2004 du Code Civil, je vous&nbsp; informe également de la révocation de l&#039;autorisation de prélèvement&nbsp; automatiqueVous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à&nbsp; cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en&nbsp; l&#039;assurance de mes sentiments les meilleurs.&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Résiliation anticipée (loi Chatel)Madame, Monsieur,&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Conformément à ce que m&#039;autorise la loi Chatel du 3 janvier 2008, je vous demande&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; la résiliiation de mon contrat téléphonique, souscrit en date du [date de début du contrat],&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; et ce à compter du [date de résiliation souhaitée].&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Du fait des bénéfices de cette loi, et du fait que mon contrat ait été souscrit après le 1er&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; juin 2008, je vous devrais une indemnité d&#039;au plus un quart de la fraction non échue de la période&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; d&#039;exécution initiale du contrat.&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Veuillez agréer, Madame, Monsieur, en l&#039;expression de mes salutations les meilleures.</blockquote>

[QUOTE="Celine_, post: 738454, member: 9481"] Tout dépend du motif de te résiliation. A savoir s'il s'agit d'un contrat qui arrive à terme ou d'une résiliation anticipée [COLOR=Magenta][U]Fin d'engagement:[/U][/COLOR] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No [I](numero de contrat à préciser)[/I]. La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car la durée de mon contrat est maintenant terminée. Aussi, Je souhaiterais recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de cette résiliation. Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation. Par ailleurs, comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. [COLOR=Magenta][U]Résiliation anticipée[/U] [/COLOR](loi Chatel) Madame, Monsieur, Conformément à ce que m'autorise la loi Chatel du 3 janvier 2008, je vous demande la résiliiation de mon contrat téléphonique, souscrit en date du [date de début du contrat], et ce à compter du [date de résiliation souhaitée]. Du fait des bénéfices de cette loi, et du fait que mon contrat ait été souscrit après le 1er juin 2008, je vous devrais une indemnité d'au plus un quart de la fraction non échue de la période d'exécution initiale du contrat. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations les meilleures. [/QUOTE]

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