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<blockquote data-quote="greg" data-source="post: 438333" data-attributes="member: 2102"><p>Ghis75,</p><p> </p><p>Il me semble que Preventel a une duree de 3 a 5 ans en fonction de l'infraction. Preventel est un fichier soumis aux regles generales de la CNIL donc il devrait y avoir prescription apres 5 ans.</p><p>Le "truc" qu'utilisent certains operateurs c'est qu'ils reinscrivent les utilisateurs avant la periode des 3 ans afin de contourner la loi en la matiere ce qui est vien entendu illegal... </p><p>Si tu as un probleme pour ce qui s'est passe il y a 10 ans ce n'est pas normal du tout, un courrier recommande est de rigueur...</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="greg, post: 438333, member: 2102"] Ghis75, Il me semble que Preventel a une duree de 3 a 5 ans en fonction de l'infraction. Preventel est un fichier soumis aux regles generales de la CNIL donc il devrait y avoir prescription apres 5 ans. Le "truc" qu'utilisent certains operateurs c'est qu'ils reinscrivent les utilisateurs avant la periode des 3 ans afin de contourner la loi en la matiere ce qui est vien entendu illegal... Si tu as un probleme pour ce qui s'est passe il y a 10 ans ce n'est pas normal du tout, un courrier recommande est de rigueur... [/QUOTE]
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