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<blockquote data-quote="rgustav" data-source="post: 157177" data-attributes="member: 3317"><p><span style="color: darkblue"><strong>J'ai bien compris que tu as déposé une plainte, mais ce qui n'est pas claire c'est que tu as l'identité de l'individu et qu'il y a une plainte à son encontre et malgré ces éléments rien n'est fait par les gendarmes.</strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong></strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong>Ton assurance a dû envoyer un courrier recommandé par l'intermédiaire d'un huissier me semble t il. Et ça s'arrête là. Si tu veux poursuivre l'individu il va falloir prendre un avocat et te constituer partie civile pour avoir des dédommagements (dernière solution à envisager).</strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong></strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong>L'action judiciaire n'est pas compris dans ton contrat d'assurance, voilà pourquoi ton asurance ne peut pas aller plus loin.</strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong></strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong>La seule solution plausible c'est le tribunal.</strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong>Mais il ya ce silence de la part des gendarmes qui me dérangent. Lorsqu'on dépose une plainte avec témoins, normalement le dossier qui est "valable judiciairement" devrait être présenter au procureur qui doit décider des poursuites ou du classement sans suites. Mais là j'ai l'impression que les gendarmes ont bien enregistré ta plainte mais à des fins utiles uniquement pour l'assurance et qu'il n'ont pas jugé utile de solliciter l'avis du procureur.</strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong></strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong>Donc je te suggère de retourner à la gendarmerie et de demander aux agents quelles suites ils comptent donner à ta plainte. </strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong></strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong>J'ai eû un problème similaire dans les faits. J'appellle la police qui procèdent à l'interpellation des individus, une plainte est déposé, s'en suit la confrontation d'usage qui les confonds. Puis le lendemain le commissaire m'appelle:"[...] on classe le dossier". Je lui dis je vous ai mis entre les mains une affaire qui est un cas d'école et vous la classez parce que vous vous estimez juge et partie.</strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong></strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong>Ecoeuré j'écris au prefet de police et je lui explique les faits et je joins la copie du procès verbal. 15 jours plus tard je reçois un courrier où je suis convoquez pour refaire une déposition auprès d'un inspecteur et la semaine qui suit on me téléphone me demandant de fournir un devis de l'estimation des dégats. Devis qui a été demandé par le magistrat.</strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong>En résumé, tu ne fais rien tu en es de ta poche. Tu t'adresses au supérieur hierarchique,... bizarrement les choses se débloquent alors que tu n'y croyais plus. </strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong></strong></span></p><p><span style="color: darkblue"><strong>Un conseil, oublie ton assurance, ton problème ... c'est au gendarme de faire le nécessaire même si ils t'affirment le contraire. Si il le faut, écris au ministre de l'intérieur. Il a une permanence qui répond à tous les courriers et il te dirige vers le service le plus compétent. Et comme la demande viendra du ministère, les agents te prêteront une oreille attentionnée.</strong></span></p></blockquote><p></p>
[QUOTE="rgustav, post: 157177, member: 3317"] [color=darkblue][b]J'ai bien compris que tu as déposé une plainte, mais ce qui n'est pas claire c'est que tu as l'identité de l'individu et qu'il y a une plainte à son encontre et malgré ces éléments rien n'est fait par les gendarmes. Ton assurance a dû envoyer un courrier recommandé par l'intermédiaire d'un huissier me semble t il. Et ça s'arrête là. Si tu veux poursuivre l'individu il va falloir prendre un avocat et te constituer partie civile pour avoir des dédommagements (dernière solution à envisager). L'action judiciaire n'est pas compris dans ton contrat d'assurance, voilà pourquoi ton asurance ne peut pas aller plus loin. La seule solution plausible c'est le tribunal. Mais il ya ce silence de la part des gendarmes qui me dérangent. Lorsqu'on dépose une plainte avec témoins, normalement le dossier qui est "valable judiciairement" devrait être présenter au procureur qui doit décider des poursuites ou du classement sans suites. Mais là j'ai l'impression que les gendarmes ont bien enregistré ta plainte mais à des fins utiles uniquement pour l'assurance et qu'il n'ont pas jugé utile de solliciter l'avis du procureur. Donc je te suggère de retourner à la gendarmerie et de demander aux agents quelles suites ils comptent donner à ta plainte. J'ai eû un problème similaire dans les faits. J'appellle la police qui procèdent à l'interpellation des individus, une plainte est déposé, s'en suit la confrontation d'usage qui les confonds. Puis le lendemain le commissaire m'appelle:"[...] on classe le dossier". Je lui dis je vous ai mis entre les mains une affaire qui est un cas d'école et vous la classez parce que vous vous estimez juge et partie. Ecoeuré j'écris au prefet de police et je lui explique les faits et je joins la copie du procès verbal. 15 jours plus tard je reçois un courrier où je suis convoquez pour refaire une déposition auprès d'un inspecteur et la semaine qui suit on me téléphone me demandant de fournir un devis de l'estimation des dégats. Devis qui a été demandé par le magistrat. En résumé, tu ne fais rien tu en es de ta poche. Tu t'adresses au supérieur hierarchique,... bizarrement les choses se débloquent alors que tu n'y croyais plus. Un conseil, oublie ton assurance, ton problème ... c'est au gendarme de faire le nécessaire même si ils t'affirment le contraire. Si il le faut, écris au ministre de l'intérieur. Il a une permanence qui répond à tous les courriers et il te dirige vers le service le plus compétent. Et comme la demande viendra du ministère, les agents te prêteront une oreille attentionnée.[/b][/color] [/QUOTE]
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