Crédit à la consommation, les points de vigilance
Les nouveautés de la loi
La loi du 1er juillet 2010 a clairement posé que les publicités
devront faire mention
d'éléments chiffrés avec des exemples représentatifs du coût global du crédit.
La lisibilité de ces éléments est désormais obligatoire.
La mention
« Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »
est également obligatoire.
Le contrat
Les organismes de prêt n'auront plus l'obligation
de proposer des contrats-types aux emprunteurs
et les obligations pour les emprunteurs pourront être plus importantes.
Le taux annuel effectif global (TAEG) devra être vérifié par l'emprunteur :
ce taux indique à l'emprunteur le coût global de son crédit.
Le délai de rétractation passera de 7 jours à 14 jours au 1er mai 2011.
Le crédit revolving
Le crédit revolving (aussi appelé crédit renouvelable)
ne peut être désormais qu'un second choix proposé par les organismes de prêt
ou par les grandes enseignes de la distribution.
Le contrat devra préciser le délai de remboursement
et il ne pourra durer qu'un an maximum.
Le consommateur peut désormais sortir de ce type de crédit
3 mois avant l'échéance du terme.
Les nouveautés de la loi
La loi du 1er juillet 2010 a clairement posé que les publicités
devront faire mention
d'éléments chiffrés avec des exemples représentatifs du coût global du crédit.
La lisibilité de ces éléments est désormais obligatoire.
La mention
« Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »
est également obligatoire.
Le contrat
Les organismes de prêt n'auront plus l'obligation
de proposer des contrats-types aux emprunteurs
et les obligations pour les emprunteurs pourront être plus importantes.
Le taux annuel effectif global (TAEG) devra être vérifié par l'emprunteur :
ce taux indique à l'emprunteur le coût global de son crédit.
Le délai de rétractation passera de 7 jours à 14 jours au 1er mai 2011.
Le crédit revolving
Le crédit revolving (aussi appelé crédit renouvelable)
ne peut être désormais qu'un second choix proposé par les organismes de prêt
ou par les grandes enseignes de la distribution.
Le contrat devra préciser le délai de remboursement
et il ne pourra durer qu'un an maximum.
Le consommateur peut désormais sortir de ce type de crédit
3 mois avant l'échéance du terme.
