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Vente-privée.com va devoir changer son nom ?
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<blockquote data-quote="Fred" data-source="post: 1243782"><p><strong><span style="color: DimGray">Le site de e-commerce est accusé de monopoliser des termes génériques au détriment de la concurrence. Jacques-Antoine Granjon, son PDG, a fait appel de la décision.</span></strong></p><p><strong><span style="color: DimGray"></span></strong></p><p><strong><span style="color: DimGray">Jacques-Antoine Granjon se fait rappeler à l'ordre. Le tribunal de grande instance de Paris a décidé le 28 novembre que les mots vente-privée.com ne pouvaient être considérés comme une marque distinctive et que le PDG du site éponyme allait devoir cesser d'empêcher ses concurrents de les utiliser. «Les juges ont rappelé qu'une entreprise ne peut pas utiliser comme marque des noms communs qui décrivent l'activité d'un secteur qui existait antérieurement au dépot de la marque», explique Matthieu Berguig, spécialiste de la propriété intellectuelle au cabinet Redlink. L'avocat affirme que jusqu'à présent, les décisions avaient toujours été rendues en faveur du numéro un du secteur. En 2007, un expert de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) avait même conclu que l'utilisation des mots «vente-privée» par un concurrent avait pour but de tirer parti de la renommée de vente-privé.com. Mais cette fois-ci la notoriété du mastodonte qui réalise près d' 1 milliards d'euros de chiffres d'affaires n'a pas suffi face à Showroomprivé, l'autre grand spécialiste du destockage sur internet.</span></strong></p><p><strong><span style="color: DimGray">L'adresse du site toujours protégée</span></strong></p><p><strong><span style="color: DimGray"></span></strong></p><p><strong><span style="color: DimGray">«La conséquence directe de cette décision est que tout le monde va pouvoir utiliser le terme vente privée sans que l'entreprise puisse invoquer le parasitage ou la contrefaçon», explique Emmanuelle Hoffman, avocate spécialisée au cabinet Hoffman qui pointe le risque de voir affluer les profiteurs. Jacques-Antoine Granjon, quant-à-lui, ne souhaite pas commenter. Sa réponse il l'a déjà fait connaitre en faisant appel de la décision, ce qui suspend son application pour «au moins un an», précise Emmanuelle Hoffman.</span></strong></p><p><strong><span style="color: DimGray"></span></strong></p><p><strong><span style="color: DimGray">Les deux spécialistes estiment néanmoins que rien n'est définitif et que l'entreprise n'a aucune raison de changer son nom. «Seule la marque verbale déposée en 2009 a été déclarée nulle, analyse Matthieu Berguig. Les marques semi-figuratives (NDLR: celles qui outre le nom présentent les papillons emblématiques) ne sont pas contestée». L'avocat souligne en outre que les marques ont été déposées de façon intelligente car elles sont associées auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), à d'autres services que la vente en ligne, comme des lunettes ou encore du carton! Enfin, si Vente-privée.com perd sa marque, elle reste propriétaire de l'adresse de son site internet (le nom de domaine), protégée par le droit de la concurrence. Le débat risque donc de se déplacer sur le terrain de la concurrence déloyale.</span></strong></p><p><strong><span style="color: DimGray"></span></strong></p><p><strong><span style="color: DimGray"></span></strong></p><p><strong><span style="color: DimGray">Source Le Figaro</span></strong></p></blockquote><p></p>
[QUOTE="Fred, post: 1243782"] [B][COLOR="DimGray"]Le site de e-commerce est accusé de monopoliser des termes génériques au détriment de la concurrence. Jacques-Antoine Granjon, son PDG, a fait appel de la décision. Jacques-Antoine Granjon se fait rappeler à l'ordre. Le tribunal de grande instance de Paris a décidé le 28 novembre que les mots vente-privée.com ne pouvaient être considérés comme une marque distinctive et que le PDG du site éponyme allait devoir cesser d'empêcher ses concurrents de les utiliser. «Les juges ont rappelé qu'une entreprise ne peut pas utiliser comme marque des noms communs qui décrivent l'activité d'un secteur qui existait antérieurement au dépot de la marque», explique Matthieu Berguig, spécialiste de la propriété intellectuelle au cabinet Redlink. L'avocat affirme que jusqu'à présent, les décisions avaient toujours été rendues en faveur du numéro un du secteur. En 2007, un expert de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) avait même conclu que l'utilisation des mots «vente-privée» par un concurrent avait pour but de tirer parti de la renommée de vente-privé.com. Mais cette fois-ci la notoriété du mastodonte qui réalise près d' 1 milliards d'euros de chiffres d'affaires n'a pas suffi face à Showroomprivé, l'autre grand spécialiste du destockage sur internet. L'adresse du site toujours protégée «La conséquence directe de cette décision est que tout le monde va pouvoir utiliser le terme vente privée sans que l'entreprise puisse invoquer le parasitage ou la contrefaçon», explique Emmanuelle Hoffman, avocate spécialisée au cabinet Hoffman qui pointe le risque de voir affluer les profiteurs. Jacques-Antoine Granjon, quant-à-lui, ne souhaite pas commenter. Sa réponse il l'a déjà fait connaitre en faisant appel de la décision, ce qui suspend son application pour «au moins un an», précise Emmanuelle Hoffman. Les deux spécialistes estiment néanmoins que rien n'est définitif et que l'entreprise n'a aucune raison de changer son nom. «Seule la marque verbale déposée en 2009 a été déclarée nulle, analyse Matthieu Berguig. Les marques semi-figuratives (NDLR: celles qui outre le nom présentent les papillons emblématiques) ne sont pas contestée». L'avocat souligne en outre que les marques ont été déposées de façon intelligente car elles sont associées auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), à d'autres services que la vente en ligne, comme des lunettes ou encore du carton! Enfin, si Vente-privée.com perd sa marque, elle reste propriétaire de l'adresse de son site internet (le nom de domaine), protégée par le droit de la concurrence. Le débat risque donc de se déplacer sur le terrain de la concurrence déloyale. Source Le Figaro[/COLOR][/B] [/QUOTE]
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