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Telephonie, mobile et Internet
Téléphonie mobile -hausse de TVA - Résiliation possible ?
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<blockquote data-quote="anpiet" data-source="post: 1241173" data-attributes="member: 13329"><p><strong>Hausse de la TVA en 2014</strong></p><p></p><p>Peut-être les infos qui suivent seront utiles à ceux qui sont liés à leur opérateur et veulent s'en débarrasser :</p><p></p><p>" Si la hausse de la TVA attendue en 2014 aura des répercussions tant sur le portefeuille des consommateurs que sur les biens et services vendus, elle permettra pourtant de résilier sans frais un contrat avec engagement avec un fournisseur d'accès internet.</p><p></p><p>À compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables seront en hausse. Suivant le barème, la TVA à 19,6% sera portée à 20% et celle à 7% passera à 10%.</p><p></p><p>Cette nouvelle va inévitablement impacter les revenus des consommateurs. Toutefois, une opportunité est offerte à tous ceux qui sont liés à un engagement de durée auprès d'un opérateur mobile ou internet.</p><p></p><p>Ce bon plan permettra, selon les termes de l'article L 121-84 du Code de la consommation, aux abonnés de dénoncer sans frais leur contrat chez les opérateurs, qui tenteront d'augmenter leurs tarifs.</p><p></p><p>Par ailleurs, cette résiliation sans frais ne pourra intervenir que dans les 4 mois suivants la hausse des tarifs.</p><p></p><p>Les astuces utiles :</p><p></p><p>Cette procédure de résiliation prendra en compte, les contrats forfaits mobiles, les accès internet box ou encore les opérateurs qui combinent les deux d'abonnements. Ainsi, pour signifier l'annulation du contrat, le mieux serait d'envoyer une lettre recommandée.</p><p></p><p>Avant la rupture de contrat, le Smartphone acquis durant l'engagement et remboursé intégralement devra être débloqué au risque de se retrouver avec un téléphone dont l'accès est impossible aux cartes SIM des autres opérateurs.</p><p></p><p>Il est également important de récupérer le numéro RIO et de demander le portage de la ligne téléphonique chez le nouvel opérateur. "</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="anpiet, post: 1241173, member: 13329"] [b]Hausse de la TVA en 2014[/b] Peut-être les infos qui suivent seront utiles à ceux qui sont liés à leur opérateur et veulent s'en débarrasser : " Si la hausse de la TVA attendue en 2014 aura des répercussions tant sur le portefeuille des consommateurs que sur les biens et services vendus, elle permettra pourtant de résilier sans frais un contrat avec engagement avec un fournisseur d'accès internet. À compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables seront en hausse. Suivant le barème, la TVA à 19,6% sera portée à 20% et celle à 7% passera à 10%. Cette nouvelle va inévitablement impacter les revenus des consommateurs. Toutefois, une opportunité est offerte à tous ceux qui sont liés à un engagement de durée auprès d'un opérateur mobile ou internet. Ce bon plan permettra, selon les termes de l'article L 121-84 du Code de la consommation, aux abonnés de dénoncer sans frais leur contrat chez les opérateurs, qui tenteront d'augmenter leurs tarifs. Par ailleurs, cette résiliation sans frais ne pourra intervenir que dans les 4 mois suivants la hausse des tarifs. Les astuces utiles : Cette procédure de résiliation prendra en compte, les contrats forfaits mobiles, les accès internet box ou encore les opérateurs qui combinent les deux d'abonnements. Ainsi, pour signifier l'annulation du contrat, le mieux serait d'envoyer une lettre recommandée. Avant la rupture de contrat, le Smartphone acquis durant l'engagement et remboursé intégralement devra être débloqué au risque de se retrouver avec un téléphone dont l'accès est impossible aux cartes SIM des autres opérateurs. Il est également important de récupérer le numéro RIO et de demander le portage de la ligne téléphonique chez le nouvel opérateur. " [/QUOTE]
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