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<blockquote data-quote="falbala" data-source="post: 382360" data-attributes="member: 9662"><p>Je ne m'y connais pas plus que ça en droit, mais je dirai qu'à priori il faudrait déjà savoir si le dit monsieur a été jugé et condamné. Si tel est le cas, il a peut être des restrictions dans son suivi de peine... Après s'il est "au clair" avec le justice, je ne vois pas en quoi on pourrait lui interdire l'accès du magasin, s'il a purgé sa peine, il demeure un citoyen lambda, libre de circuler :-/</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="falbala, post: 382360, member: 9662"] Je ne m'y connais pas plus que ça en droit, mais je dirai qu'à priori il faudrait déjà savoir si le dit monsieur a été jugé et condamné. Si tel est le cas, il a peut être des restrictions dans son suivi de peine... Après s'il est "au clair" avec le justice, je ne vois pas en quoi on pourrait lui interdire l'accès du magasin, s'il a purgé sa peine, il demeure un citoyen lambda, libre de circuler :-/ [/QUOTE]
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