:-x un des projet de loi de nicolas sarkozy
* Complément du libre choix d'activité :
pour faciliter la garde et l'éducation des enfants sans mettre en péril l'équilibre budgétaire d'un foyer, il existe le complément du libre choix d'activité. Cette prestation familiale est versée lorsque l'un des parents cesse partiellement ou totalement de travailler pour s'occuper de ses enfants. Les sommes ainsi perçues étaient exonérées de toute taxe. Le gouvernement souhaite revoir ce principe comme il l'a fait pour les allocations chômage ou les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Il propose de soumettre ce revenu dit de remplacement à la contribution sociale généralisée (CSG), soit un prélèvement de 6,2 %.
* Complément du libre choix d'activité :
pour faciliter la garde et l'éducation des enfants sans mettre en péril l'équilibre budgétaire d'un foyer, il existe le complément du libre choix d'activité. Cette prestation familiale est versée lorsque l'un des parents cesse partiellement ou totalement de travailler pour s'occuper de ses enfants. Les sommes ainsi perçues étaient exonérées de toute taxe. Le gouvernement souhaite revoir ce principe comme il l'a fait pour les allocations chômage ou les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Il propose de soumettre ce revenu dit de remplacement à la contribution sociale généralisée (CSG), soit un prélèvement de 6,2 %.