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<blockquote data-quote="primavera" data-source="post: 849921" data-attributes="member: 4787"><p>pour les pénalités de retard, voilà ce qu'il en est dans les conditions générales de vente</p><p></p><p></p><p></p><p></p><p>"Paiement Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. </p><p></p><p>En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la transaction est débité à la commande. </p><p>En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons le cas échéant. </p><p>L'acceptation de votre colis entraine automatiquement en cas de retard de paiement, l'application d'une clause pénale et d'une pénalité de retard pouvant aller jusqu'à 10€ par mois de retard.":evil:</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="primavera, post: 849921, member: 4787"] pour les pénalités de retard, voilà ce qu'il en est dans les conditions générales de vente "Paiement Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la transaction est débité à la commande. En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons le cas échéant. L'acceptation de votre colis entraine automatiquement en cas de retard de paiement, l'application d'une clause pénale et d'une pénalité de retard pouvant aller jusqu'à 10€ par mois de retard.":evil: [/QUOTE]
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