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<blockquote data-quote="casana2007" data-source="post: 295906" data-attributes="member: 5933"><p>C'est parce que la personne qui l'a envoyée est une société. Avec les vendeurs asiatiques, il y a moyen de leur demander de leur envoyer comme si c'était un particulier (pas de facture à l'interieur) et dans ce cas, envoi entre particuliers, pas de TVA à régler. Sinon c'est sur que c'est taxable. Moi je demande toujours qu'il ne marque pas de nom de société en tant qu'expéditeur, des fois même ils mettent un nom et adresse bidons.</p><p></p><p>Extrait du site des douanes :</p><p></p><p><strong><em>Les franchises douanières et fiscales</em></strong></p><p></p><p><em>Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique. </em></p><p><em></em></p><p><em>Quelles sont ces conditions ?</em></p><p><em></em></p><p><em><strong>1. Envois entre particuliers</strong></em></p><p><em></em></p><p><em><strong>Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit). </strong></em></p><p><em></em></p><p> <em>Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur. </em></p><p><em></em></p><p><em>2. Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.) </em></p><p><em></em></p><p><em>Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane. </em></p><p> <em><span style="color: Red"><strong>Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.</strong></span> </em></p><p><em></em></p></blockquote><p></p>
[QUOTE="casana2007, post: 295906, member: 5933"] C'est parce que la personne qui l'a envoyée est une société. Avec les vendeurs asiatiques, il y a moyen de leur demander de leur envoyer comme si c'était un particulier (pas de facture à l'interieur) et dans ce cas, envoi entre particuliers, pas de TVA à régler. Sinon c'est sur que c'est taxable. Moi je demande toujours qu'il ne marque pas de nom de société en tant qu'expéditeur, des fois même ils mettent un nom et adresse bidons. Extrait du site des douanes : [B][I]Les franchises douanières et fiscales[/I][/B] [I]Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique. Quelles sont ces conditions ? [B]1. Envois entre particuliers[/B] [B]Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit). [/B] Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur. 2. Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.) Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane. [COLOR=Red][B]Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.[/B][/COLOR] [/I] [/QUOTE]
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