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Loi sur installation de détecteurs de fumée OBLIGATOIRE
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<blockquote data-quote="Sonia" data-source="post: 244522" data-attributes="member: 1999"><p style="text-align: center"><span style="font-family: 'Verdana'"><span style="font-size: 10px"><span style="color: DimGray"><strong>L’Assemblée nationale a adopté la nuit dernière une disposition visant à rendre obligatoire, d’ici à cinq ans, l’installation de détecteurs de fumée pour les occupants de tous les logements, qu’ils soient locataires ou propriétaires.</strong></span></span></span> </p> <p style="text-align: center"> </p> <p style="text-align: center"><span style="font-family: 'Verdana'"><span style="font-size: 10px"><span style="color: DimGray">L’amendement, introduit au projet de loi de Christine Boutin sur le logement, impose à tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’obligation d’installer un détecteur de fumée, afin de <em>"protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d’euros"</em>.</span></span></span></p> <p style="text-align: center"> <span style="font-family: 'Verdana'"><span style="font-size: 10px"><span style="color: DimGray">Cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 après une série d’incendies meurtriers, qui a déjà été adoptée en première et deuxième lecture par le Sénat et l’Assemblée.</span></span></span></p> <p style="text-align: center"> <span style="font-family: 'Verdana'"><span style="font-size: 10px"><span style="color: DimGray">Le texte proposé donne cinq ans à l’occupant pour installer le dispositif à compter de l’entrée en vigueur de la loi.</span></span></span></p> <p style="text-align: center"></p><p><span style="font-family: 'Verdana'"><span style="font-size: 10px"><span style="color: DimGray"> </span></span></span></p><p><span style="font-family: 'Verdana'"><span style="font-size: 10px"><span style="color: DimGray"></span></span></span><p style="text-align: center"><span style="font-family: 'Verdana'"><span style="font-size: 10px"><span style="color: DimGray"> <span style="font-size: 12px"><span style="color: Green">( à la charge du locataire au passage , apparement..)</span></span></span></span></span></p> <p style="text-align: center"><span style="font-family: 'Verdana'"> </span></p></blockquote><p></p>
[QUOTE="Sonia, post: 244522, member: 1999"] [CENTER][FONT=Verdana][SIZE=2][COLOR=DimGray][B]L’Assemblée nationale a adopté la nuit dernière une disposition visant à rendre obligatoire, d’ici à cinq ans, l’installation de détecteurs de fumée pour les occupants de tous les logements, qu’ils soient locataires ou propriétaires.[/B][/COLOR][/SIZE][/FONT] [FONT=Verdana][SIZE=2][COLOR=DimGray]L’amendement, introduit au projet de loi de Christine Boutin sur le logement, impose à tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’obligation d’installer un détecteur de fumée, afin de [I]"protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d’euros"[/I].[/COLOR][/SIZE][/FONT] [FONT=Verdana][SIZE=2][COLOR=DimGray]Cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 après une série d’incendies meurtriers, qui a déjà été adoptée en première et deuxième lecture par le Sénat et l’Assemblée.[/COLOR][/SIZE][/FONT] [FONT=Verdana][SIZE=2][COLOR=DimGray]Le texte proposé donne cinq ans à l’occupant pour installer le dispositif à compter de l’entrée en vigueur de la loi.[/COLOR][/SIZE][/FONT] [/CENTER] [FONT=Verdana][SIZE=2][COLOR=DimGray] [/COLOR][/SIZE][/FONT][CENTER][FONT=Verdana][SIZE=2][COLOR=DimGray] [FONT=Comic Sans MS][SIZE=3][COLOR=Green]( à la charge du locataire au passage , apparement..)[/COLOR][/SIZE][/FONT][/COLOR][/SIZE][/FONT] [FONT=Verdana][SIZE=2][COLOR=DimGray] [/COLOR][/SIZE][/FONT][/CENTER] [/QUOTE]
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