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<blockquote data-quote="Radiatissima" data-source="post: 848539" data-attributes="member: 20909"><p>regardes içi <img src="data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7" class="smilie smilie--sprite smilie--sprite2" alt=";)" title="Wink ;)" loading="lazy" data-shortname=";)" /></p><p> </p><p>Conditions de ressources de la famille </p><p>Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.</p><p> Pour la rentrée scolaire 2012, le <a href="http://vosdroits.service-public.fr/F1878.xhtml#R10278" target="_blank"><span style="color: #0066cc">revenu net catégoriel</span></a> de l'année 2010 sert de référence. </p><p><strong>Les plafonds de ressources sont, pour la rentrée 2012, les suivants :</strong></p><p>Tableau 1 relatif à la fiche F1878Nombre d'enfants à charge</p><p>Plafond de ressources 2010</p><p>Pour 1 enfant</p><p>23.200 €</p><p>Pour 2 enfants</p><p>28.554 €</p><p>Pour 3 enfants</p><p>33.908 €</p><p>Par enfant supplémentaire</p><p> ajouter 5.354 €</p><p></p><p> </p><p>Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.</p><p><strong>À savoir</strong> : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée "allocation différentielle", calculée en fonction des revenus, peut être versée. </p><p></p><p></p><p><a href="http://vosdroits.service-public.fr/F1878.xhtml#blocEntete" target="_blank"><span style="color: #0066cc">Haut</span></a></p><p><strong> Montant de l'ARS </strong></p><p></p><p> Les montants versés <strong>pour la rentrée 2012</strong> : </p><p>Tableau 2 relatif à la fiche F1878<strong>Age de l'enfant</strong></p><p><strong>Montant </strong></p><p>6 à 10 ans</p><p>356,20 €</p><p>11 à 14 ans</p><p>375,85 €</p><p>15 à 18 ans</p><p>388,87 €</p><p> </p><p><a href="http://vosdroits.service-public.fr/F1878.xhtml" target="_blank">Allocation de rentrée scolaire (ARS) - Service-public.fr</a></p></blockquote><p></p>
[QUOTE="Radiatissima, post: 848539, member: 20909"] regardes içi ;) Conditions de ressources de la famille Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants. Pour la rentrée scolaire 2012, le [URL="http://vosdroits.service-public.fr/F1878.xhtml#R10278"][COLOR=#0066cc]revenu net catégoriel[/COLOR][/URL] de l'année 2010 sert de référence. [B]Les plafonds de ressources sont, pour la rentrée 2012, les suivants :[/B] Tableau 1 relatif à la fiche F1878Nombre d'enfants à charge Plafond de ressources 2010 Pour 1 enfant 23.200 € Pour 2 enfants 28.554 € Pour 3 enfants 33.908 € Par enfant supplémentaire ajouter 5.354 € Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée. [B]À savoir[/B] : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée "allocation différentielle", calculée en fonction des revenus, peut être versée. [URL="http://vosdroits.service-public.fr/F1878.xhtml#blocEntete"][COLOR=#0066cc]Haut[/COLOR][/URL] [B] Montant de l'ARS [/B] Les montants versés [B]pour la rentrée 2012[/B] : Tableau 2 relatif à la fiche F1878[B]Age de l'enfant[/B] [B]Montant [/B] 6 à 10 ans 356,20 € 11 à 14 ans 375,85 € 15 à 18 ans 388,87 € [url=http://vosdroits.service-public.fr/F1878.xhtml]Allocation de rentrée scolaire (ARS) - Service-public.fr[/url] [/QUOTE]
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