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<blockquote data-quote="Fred" data-source="post: 698737">Carrefour -&gt; modèle de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception (la durée de préavis est de 10 jours il me semble)&nbsp;Ton nom, prénom, adresseTon n° de télTon n° de contrat &nbsp;&nbsp;Lyon le 25 janvier 2012&nbsp;Objet : Résilisation anticipée, loi Chatel&nbsp;Messieurs,&nbsp;Conformément à ce que m&#039;autorise la loi Chatel du 3 janvier 2008, je vous demande la résiliation de mon contrat téléphonique, souscrit en date du [date de début du contrat] et ce à compter du [date de résiliation souhaitée].&nbsp;Du fait des bénéfices de cette loi, et du fait que mon contrat ait été souscrit après le 1er juin 2008, je vous devrais une indemnité d&#039;au plus un quart de la fraction non échue de la période d&#039;exécution initiale du contrat.&nbsp;Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées&nbsp;&nbsp;Signature</blockquote>

[QUOTE="Fred, post: 698737"] [COLOR=dimgray][B]Carrefour -> modèle de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception (la durée de préavis est de 10 jours il me semble)[/B][/COLOR] Ton nom, prénom, adresse Ton n° de tél Ton n° de contrat Lyon le 25 janvier 2012 Objet : Résilisation anticipée, loi Chatel Messieurs, Conformément à ce que m'autorise la loi Chatel du 3 janvier 2008, je vous demande la résiliation de mon contrat téléphonique, souscrit en date du [date de début du contrat] et ce à compter du [date de résiliation souhaitée]. Du fait des bénéfices de cette loi, et du fait que mon contrat ait été souscrit après le 1er juin 2008, je vous devrais une indemnité d'au plus un quart de la fraction non échue de la période d'exécution initiale du contrat. Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées Signature [/QUOTE]

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