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Vie pratique - Entraide
Exonération de la taxe d'habitation
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<blockquote data-quote="noisette" data-source="post: 823214" data-attributes="member: 4374"><p>ça dépend de beaucoup de choses.</p><p>et c'est en fonction de la personne qui gère la demande surtout, en sachant qu'il faut que ta demande soit motivée par des faits sérieux et surtout imprévus. demander une exonération parce que tu n'as que de toutes petites ressources, si ça a toujours été le cas, ne sera pas recevable (enfin normalement, vu qu'il n'y a pas de "barèmes" légiférés pour que le fonctionnaire prenne sa décision). </p><p>par contre, tu peux toujours parallèlement déposer une demande d'aide financière pour la prise en charge de cet impôt si tu rencontres des difficultés particulières pour le régler</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="noisette, post: 823214, member: 4374"] ça dépend de beaucoup de choses. et c'est en fonction de la personne qui gère la demande surtout, en sachant qu'il faut que ta demande soit motivée par des faits sérieux et surtout imprévus. demander une exonération parce que tu n'as que de toutes petites ressources, si ça a toujours été le cas, ne sera pas recevable (enfin normalement, vu qu'il n'y a pas de "barèmes" légiférés pour que le fonctionnaire prenne sa décision). par contre, tu peux toujours parallèlement déposer une demande d'aide financière pour la prise en charge de cet impôt si tu rencontres des difficultés particulières pour le régler [/QUOTE]
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