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<blockquote data-quote="tartefleur" data-source="post: 780797" data-attributes="member: 17085"><p><strong>À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, est dans l’obligation de justifier de la possession d’un éthylotest (non usagé et disponible immédiatement). C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012.</strong></p><p><strong>Cet éthylotest doit respecter les conditions de validité, notamment de date de péremption, prévues par le fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique est réputé en règle. En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest est sanctionné par une amende de 11 euros à compter du 1er novembre 2012.</strong></p></blockquote><p></p>
[QUOTE="tartefleur, post: 780797, member: 17085"] [B]À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, est dans l’obligation de justifier de la possession d’un éthylotest (non usagé et disponible immédiatement). C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012.[/B] [B]Cet éthylotest doit respecter les conditions de validité, notamment de date de péremption, prévues par le fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique est réputé en règle. En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest est sanctionné par une amende de 11 euros à compter du 1er novembre 2012.[/B] [/QUOTE]
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