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<blockquote data-quote="clarkgaybeul" data-source="post: 254776"><p><span style="color: #000"><strong>URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet ! (MAJ)</strong></span></p><p><span style="color: #929292"><a href="http://www.numerama.com/contact/articles.html" target="_blank">Guillaume Champeau</a> - publié le Jeudi 09 Avril 2009 à 13h15 - posté dans <a href="http://www.numerama.com/magazine/Societe-20" target="_blank"><span style="color: #0066cc">Société 2.0</span></a> </span></p><p></p><p><img src="http://www.numerama.com/media/attach/assembleenationale.jpg" alt="" class="fr-fic fr-dii fr-draggable " style="" /></p><p></p><p></p><p><span style="color: #929292"><a href="http://www.numerama.com/magazine/copier/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet-MAJ.html" target="_blank">http://www.numerama.com/magazine/copier/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet-MAJ.html</a></span></p><p><span style="color: #929292"><a href="http://www.numerama.com/magazine/imprimer/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet-MAJ.html" target="_blank">http://www.numerama.com/magazine/imprimer/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet-MAJ.html</a></span></p><p><span style="color: #929292"><a href="http://www.numerama.com/contact/12594-articles_friend.html" target="_blank">http://www.numerama.com/contact/12594-articles_friend.html</a></span></p><p><span style="color: #929292"></span></p><p><span style="color: #929292"></span></p><p><strong>C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas besoin d'être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué ! A moins que le gouvernement s'entête et exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet.</strong></p><p><strong></strong></p><p><strong></strong></p></blockquote><p></p>
[QUOTE="clarkgaybeul, post: 254776"] [COLOR=#000][B]URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet ! (MAJ)[/B][/COLOR] [COLOR=#929292][URL="http://www.numerama.com/contact/articles.html"]Guillaume Champeau[/URL] - publié le Jeudi 09 Avril 2009 à 13h15 - posté dans [URL="http://www.numerama.com/magazine/Societe-20"][COLOR=#0066cc]Société 2.0[/COLOR][/URL] [/COLOR] [IMG]http://www.numerama.com/media/attach/assembleenationale.jpg[/IMG] [COLOR=#929292][URL="http://www.numerama.com/magazine/copier/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet-MAJ.html"][/URL] [URL="http://www.numerama.com/magazine/imprimer/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet-MAJ.html"][/URL] [URL="http://www.numerama.com/contact/12594-articles_friend.html"][/URL] [/COLOR] [B]C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas besoin d'être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué ! A moins que le gouvernement s'entête et exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet. [/B] [/QUOTE]
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