https://www.facebook.com/Tati/app_321252201291505
Du 13 au 20 juin 2014 inclus.
ARTICLE 1. Organisation
La société AGORA WEB, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Bobigny sous le numéro 520 595 570, dont le siège social est situé 13-15 rue de la Métallurgie 93210 La Plaine Saint-Denis, France, organise du vendredi 13 juin 2014 à 09h au vendredi 20 juin 2014 inclus à minuit, un jeu gratuit sans obligation d'achat dénommé «Tati.fr vous offre vos soldes».
Ladite Société est également dénommée ci-après « la Société Organisatrice ».
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 2. Participation et accès au jeu
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et disposant d'un compte sur Facebook, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille, y compris les concubins, ou de toute autre Société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la Société ERAM, Société par actions simplifiée au capital de 68 800 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
