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<blockquote data-quote="maryam75" data-source="post: 545459" data-attributes="member: 17030">voici ce que je vient de trouver :sur le contrat :Les produits proposés à la vente sont&nbsp; décrits sur le Site et le vendeur s’efforce d’en présenter toutes les&nbsp; caractéristiques par une photographie et une fiche descriptive établie à&nbsp; partir des données fournies par le fournisseur, et notamment leur&nbsp; dénomination, leur couleur et leur prix. Il est ici précisé que les&nbsp; photographies des produits sont présentées à titre indicatif et&nbsp; n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Ainsi, si ces&nbsp; photographies ne correspondent pas totalement ou partiellement aux&nbsp; produits proposés, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas&nbsp; être retenue. Les textes accompagnant ces photographies reprennent les&nbsp; informations figurant sur les emballages et ne peuvent donc pas&nbsp; entraîner la responsabilité du vendeur&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp; Si le produit livré ne correspond pas à la commande de&nbsp; l’acheteur, le vendeur facilite les formalités de retour par l’acheteur&nbsp; et prend en charge les frais de celui-ci. Pour cela, l’acheteur pourra&nbsp; utiliser à cet effet la rubrique « contactez-nous ». Il y décrira le&nbsp; caractère non conforme des produits livrés et le vendeur lui adressera&nbsp; la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des&nbsp; produits. Si l’acheteur utilise cette procédure pour retourner un&nbsp; produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les&nbsp; frais de retour sont payants, le vendeur sera en droit de solliciter en&nbsp; plus du remboursement des frais de retour une indemnité.</blockquote>

[QUOTE="maryam75, post: 545459, member: 17030"] voici ce que je vient de trouver : [SIZE=4]sur le contrat : Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site et le vendeur s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par une photographie et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fournisseur, et notamment leur dénomination, leur couleur et leur prix. Il est ici précisé que les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Ainsi, si ces photographies ne correspondent pas totalement ou partiellement aux produits proposés, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être retenue. Les textes accompagnant ces photographies reprennent les informations figurant sur les emballages et ne peuvent donc pas entraîner la responsabilité du vendeur[/SIZE] Si le produit livré ne correspond pas à la commande de l’acheteur, le vendeur facilite les formalités de retour par l’acheteur et prend en charge les frais de celui-ci. Pour cela, l’acheteur pourra utiliser à cet effet la rubrique « contactez-nous ». Il y décrira le caractère non conforme des produits livrés et le vendeur lui adressera la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits. Si l’acheteur utilise cette procédure pour retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, le vendeur sera en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une indemnité. [/QUOTE]

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