Rechercher
Chercher juste le contenu
Rechercher par titre uniquement
Par:
Chercher juste le contenu
Rechercher par titre uniquement
Par:
Connexion
S'inscrire
Rechercher
Chercher juste le contenu
Rechercher par titre uniquement
Par:
Chercher juste le contenu
Rechercher par titre uniquement
Par:
Menu
Install the app
Installer
Accueil
Forums
Nouveaux messages
Tendances
Rechercher
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Dernières activités
Membres
Membres en ligne
Nouveaux messages de profil
Rechercher dans les messages de profil
Répondre à la discussion
Accueil
Forums
Discussion Generale
L' Open Bar du Club
Congé maternité suite à un congé parental de 2 ans
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, s'il vous plaît activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur non à jour ou ancien. Il ne peut pas afficher ce site ou d'autres sites correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Message
<blockquote data-quote="lilou3" data-source="post: 745871" data-attributes="member: 16677"><p>Les personnes bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation [*APE*] prévue au chapitre 2 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-29 du code du travail, conservent leurs [*maintien des*] droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette allocation ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité, pendant une période fixée par décret. </p><p>source : L161-9</p><p><strong>Protection sociale à l'issue de votre congé parental d'éducation</strong></p><p> </p><p> </p><p></p><p>Plusieurs situations peuvent se présenter :</p><ul> <li data-xf-list-type="ul"><strong>Vous reprenez votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation</strong><br /> Vous retrouvez, pendant douze mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.</li> <li data-xf-list-type="ul"><strong>Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation en raison d'un arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé paternité</strong><br /> Pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.</li> <li data-xf-list-type="ul"><strong>Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous percevez une allocation chômage versée par Pôle emploi</strong><br /> Pendant toute la durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.</li> <li data-xf-list-type="ul"><strong>Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous ne percevez pas d'allocation chômage versée par Pôle emploi</strong><br /> À défaut de bénéficier d'une protection sociale à quelque titre que ce soit, notamment au titre d'ayant droit, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, pendant douze mois à compter de la fin de votre congé parental d'éducation.<br /> À l'issue de cette période de maintien de droits, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (au titre d'une nouvelle activité professionnelle ou au titre d'ayant droit), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).</li> </ul><p>source : ameli.fr</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="lilou3, post: 745871, member: 16677"] Les personnes bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation [*APE*] prévue au chapitre 2 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-29 du code du travail, conservent leurs [*maintien des*] droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette allocation ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité, pendant une période fixée par décret. source : L161-9 [B]Protection sociale à l'issue de votre congé parental d'éducation[/B] Plusieurs situations peuvent se présenter : [LIST] [*][B]Vous reprenez votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation[/B] Vous retrouvez, pendant douze mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation. [*][B]Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation en raison d'un arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé paternité[/B] Pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation. [*][B]Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous percevez une allocation chômage versée par Pôle emploi[/B] Pendant toute la durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation. [*][B]Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous ne percevez pas d'allocation chômage versée par Pôle emploi[/B] À défaut de bénéficier d'une protection sociale à quelque titre que ce soit, notamment au titre d'ayant droit, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, pendant douze mois à compter de la fin de votre congé parental d'éducation. À l'issue de cette période de maintien de droits, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (au titre d'une nouvelle activité professionnelle ou au titre d'ayant droit), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base (voir « Lire aussi » ci-dessous). [/LIST]source : ameli.fr [/QUOTE]
Insérer les citations…
Vérification
Poster une réponse
Haut
Bas
