Besoin aide résiliation bail

maiil1982

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22 Février 2010
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Marseille
Hello tout le monde, voilà besoin de votre aide et de vos conseils, je vais déménager fin juillet j'ai envoyé mon préavis.
Je sais que la loi prévoit un préavis de 3 mois, au début ma propriétaire qui je le dit et très très chiante mappel 16 fois par jour était d'accord si elle trouve un remplaçant.
Le hic c'est que aujourd'hui elle a appelé mon mari et la un peu menace en lui disant que si elle voulait et la loi et de son cote allonge le préavis. Tout ca car elle stresse car on part en vacance aussi 2 semaine en julllet. En un mot elle nous fait chier pour tt et n'importe quoi. J'en ai marre.
Voici ma question, peut on raccourci le préavis a une durée de 1 mois pour cause de maladie.
Moi j'ai une polyarthrite et le logement se situe au 4 eme étage moi je vais déménager pour un appartement en rez de chausse. Merki j'ai besoin de vos lumière ou de votre exeprience.:cry:
 
Je ne suis pas spécialisée dans ce domaine mais il me semble que le délai peut être réduit seulement pour raison médicale si l'un de vous à + de 60 ans.

Loi 89-462 : "Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile"


J'espère que je me trompe :(
 
Il y a surement des cas particuliers, relis ton contrat de location, cela peut être indiqué.
Si tu es au RSA ton congé est réduit à 1 mois.
 
Le préavis

Le locataire peut donner congé à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, jour pour jour.
Une fois donné le congé, le locataire ne peut revenir sur sa décision qu'avec l'accord du propriétaire. S'il reste dans les lieux après l'expiration du préavis, il peut faire légalement l'objet d'une expulsion.
Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.


1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
Ce droit au préavis réduit n'est pas accordé non plus aux non-salariés qui renoncent à leur activité (Cour de cassation, 16/3/94).


2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle (ce qui ne concerne, là encore, que les salariés).
Aucune condition d'éloignement n'est exigée. De même, la mutation peut parfaitement avoir été demandée par le salarié lui-même. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).


3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.


4. Quand le locataire trouve un premier emploi (clause ajoutée par la Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).


5. Quand le locataire est titulaire du RSA.
Il doit bénéficier officiellement de cette allocation. Il ne s'agit donc pas d'une simple condition de ressources.


6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
 
Merci a tous pour vos réponse j'ai vu que pour cause maladie il faut avoir 60 ans, j suis pas au rsa, on gagne bien notre vie mon mari et moi. mais on peut pas essayer de jouer la dessus car la j suis en maladie depuis 1an pour cause de santé et j'ai beaucoup de mal a cause des escalier 4 étages sans ascenseur.
 
Charge toi de trouver le nouveau locataire pour partir plus vite, c'est ce que j'ai fait
 
Le soucis c qu'elle est tellement chiante et elle croit que son appart c un château mdr je vous passe les détails. Elle m dit je suis très très difficile et je fonctionne aussi au feeling.
C'est une veille fille aigri.
 
Hello,

Pour ma part j'ai déjà fait faire un certificat par mon médecin prétextant un problème quelquonque de santé et ca a baissé le préavis à 1 mois.
Et je n'avais pas 60 ans :-D

On m'a toujours dit que le non était assuré et que qui ne tentait rien, n'avait rien.

Je serai toi je tenterai , surtout qu'avec ta maladie , tu déménages pour un rez de chaussée.
Je pense que ton cas, peut-être considéré comme un cas de force majeure .

Voilà, bon courage ;)
 
Mets une annonce sur des sites gratuits fixe des rendez vous et dès qu une personne est un minimum interessée donné Lee numéro de ta propriétaire pour l enquiquiner à ton tour ;)
Je souhaite que tu trouves un nouveau locataire rapidement ;)